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Publié : 3 janvier 2015
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Reproduction d’oeuvres pour les enseignements secondaire et supérieur

Le bulletin officiel du 1er janvier 2015 explique le nouveau protocole d’accord pour les années civiles 2014 et 2015 sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid255...